Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 2026-04-19

1. Responsable du traitement

[Votre Nom / Raison Sociale], Auto-entrepreneur

Adresse : [Votre Adresse]

Email : contact@cyberiascan.fr

2. Donnees collectees

DonneeFinaliteBase legaleConservation
Email, mot de passe (hashe)AuthentificationExecution du contratDuree du compte + 3 ans
Domaines scannesFourniture du serviceExecution du contratDuree de l'abonnement
Resultats de scanRapports de securiteExecution du contrat12 mois apres generation
Adresse IPSecurite, rate-limitingInteret legitime12 mois
Donnees de paiementFacturationObligation legaleGerees par Stripe
Logs de connexionSecuriteObligation legale (LCEN)12 mois

3. Sous-traitants

Sous-traitantServiceLocalisation
RailwayHebergementUSA (clauses contractuelles types)
StripePaiementUSA (certifie Privacy Shield)
SendGridEmails transactionnelsUSA (clauses contractuelles types)
Qdrant CloudBase vectorielleUSA (clauses contractuelles types)
TelegramNotifications (optionnel)UAE/International

4. Transferts hors UE

Certaines donnees sont transferees vers les Etats-Unis (Railway, Stripe, SendGrid, Qdrant). Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne (Article 46 du RGPD).

5. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes pour proteger vos donnees :

- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications

- Mots de passe hashes avec bcrypt (facteur de cout 12)

- Authentification JWT avec tokens a duree limitee

- Rate-limiting et protection contre le brute-force

- Headers de securite (CSP, HSTS, X-Frame-Options)

- Base de donnees PostgreSQL avec acces restreint

- Surveillance continue par nos agents IA de securite

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Acces : obtenir une copie de vos donnees

- Rectification : corriger vos donnees inexactes

- Suppression : demander l'effacement de vos donnees

- Portabilite : recevoir vos donnees dans un format lisible

- Opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

- Limitation : restreindre le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits : contact@cyberiascan.fr

Delai de reponse : 30 jours maximum.

Reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (exemption CNIL).

8. Modifications

Cette politique peut etre modifiee. Les modifications significatives seront notifiees par email. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.

Contact DPO : contact@cyberiascan.fr