Derniere mise a jour : 2026-04-19
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre [Votre Nom / Raison Sociale], Auto-entrepreneur, SIRET [Votre SIRET], ci-apres "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souscrivant a un abonnement sur la plateforme CyberAI RedTeam Pro, ci-apres "le Client".
CyberAI RedTeam Pro est une plateforme SaaS de cybersecurite proposant des services d'analyse de vulnerabilites, de surveillance continue et de tests d'intrusion automatises sur les sites web et applications du Client.
Le Prestataire propose les services suivants :
| Offre | Prix mensuel | Fonctionnalites |
|---|---|---|
| Free | 0 EUR | 1 scan/mois, rapport basique, 1 domaine |
| Standard | 29 EUR HT | 10 scans/mois, rapports detailles, 5 domaines, surveillance continue |
| Premium | 49 EUR HT | Scans illimites, rapports PDF, 20 domaines, surveillance 24/7, support prioritaire, Arena Red/Blue |
TVA : Non applicable (Art. 293 B du CGI)
L'inscription est gratuite et necessite une adresse email valide. Le Client s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Chaque compte est personnel et ne peut etre partage.
Le Client est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.
Les abonnements payants sont souscrits pour une duree mensuelle, renouvelable par tacite reconduction. Le paiement est effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement securisee.
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Scanner des systemes sans autorisation du proprietaire
- Realiser des attaques par deni de service (DDoS)
- Exploiter des vulnerabilites decouvertes a des fins malveillantes
- Revendre ou redistribuer les rapports a des tiers sans autorisation
Le Prestataire s'engage a fournir les services avec diligence et selon les regles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de resultat.
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :
- Des dommages resultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme
- Des interruptions de service dues a des maintenances ou des cas de force majeure
- De l'exhaustivite des analyses de vulnerabilites (aucun outil ne detecte 100% des failles)
- Des consequences de l'utilisation non autorisee des services sur des systemes tiers
En tout etat de cause, la responsabilite du Prestataire est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'ensemble des elements composant la plateforme CyberAI RedTeam Pro (code source, algorithmes, agents IA, interfaces, documentation) est la propriete exclusive du Prestataire et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable, limite a la duree de son abonnement.
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, accessible a l'adresse https://www.cyberiascan.fr/confidentialite. Le Prestataire s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord prealable du Client.
Pour l'offre Free, aucune retractation n'est applicable car le service est gratuit.
Le Prestataire se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces du Client en cas de violation des presentes CGV, notamment en cas d'utilisation non autorisee des services. Le Client sera informe par email.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social du Prestataire.
Conformement aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS (www.medicys.fr).
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les modifications seront communiquees au Client par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.
Contact : contact@cyberiascan.fr